Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 4 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES AYANT RÉALISÉ DES BÉNÉFICES RECORDS (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 4 (Compensation financière)

Intervention 8

Articles additionnels après l’article 4

Intervention 9
Intervention 10

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