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Séance du 4 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires

3. Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. François Rebsamen, auteur de la proposition de loi ; Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur ; Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

MM. Alain Houpert, François Fortassin, Marc Massion, Thierry Foucaud, Jean-Etienne Antoinette.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Rebsamen, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 2

MM. François Rebsamen, le rapporteur.

Rejet de l’article.

Article 3

M. François Rebsamen.

Rejet de l’article

Article 4

Amendement no 2 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Plancade. – Rejet.

M. François Rebsamen.

Rejet de l’article.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement no 3 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. François Rebsamen. – Rejet.

Amendement no 4 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Le rejet de la totalité des articles entraînent le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Avenir de la politique sociale européenne. – Discussion d’une question orale européenne avec débat

MM. Richard Yung, auteur de la question orale ; Mmes Monique Papon, Bariza Khiari, M. Michel Billout, Mme Anne-Marie Escoffier.

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Richard Yung, auteur de la question orale.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

5. Sociétés publiques locales. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Daniel Raoul, auteur de la proposition de loi ; Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois ; Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Léonce Dupont, Mme Éliane Assassi, M. Robert del Picchia, Mme Anne-Marie Escoffier.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 5 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Daniel Raoul. – Adoption.

Amendement no 3 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 6 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Daniel Raoul. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement no 2 de M. Daniel Raoul. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement no 1 rectifié bis de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement no 4 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Daniel Raoul. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

M. Daniel Raoul.

Suspension et reprise de la séance

6. Réforme de l’hôpital. – Suite de la discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés) (suite)

Amendement n° 467 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Rejet.

Amendements identiques nos 468 de M. François Autain et 717 de M. Bernard Cazeau. – MM. François Autain, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements identiques.

Amendement n° 469 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 498 rectifié de M. François Autain et 716 de M. Bernard Cazeau. – MM. François Autain, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 14 quater (précédemment réservé)

Amendement n° 895 rectifié bis de M. Jean-Marc Juilhard, repris par la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Amendement n° 711 rectifié de M. Claude Jeannerot. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 853 de M. Paul Blanc. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre, M. Alain Vasselle. – Retrait de l’amendement n° 853.

Amendement no 852 de M. Paul Blanc. – Retrait.

Amendement n° 854 de M. Paul Blanc. – Retrait.

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Amendement n° 728 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 481 de M. François Autain et 729 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. François Autain, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 743 de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 690 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1297 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés)

Amendements nos 782 rectifié et 783 rectifié de M. Yves Daudigny et amendement n° 44 de M. Pierre Bordier. – MM. Jacky Le Menn, Pierre Bordier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Alain Vasselle. – Rejet de l’amendement n° 782 rectifié ; adoption de l’amendement n° 44 insérant un article additionnel, l’amendement n° 783 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Amendement n° 755 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 756 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 18 ter (précédemment réservés)

Amendement n° 631 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 632 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article additionnel après l'article 18 quater (précédemment réservé)

Amendement n° 757 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés)

Amendements nos 499 et 500 de M. François Autain. – MM. François Autain, Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 501 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Amendement n° 504 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendements nos 506 de M. François Autain et 762 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. François Autain, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 505 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)

Amendement n° 666 de M. Gérard Dériot. – MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 359 rectifié bis de M. Jean-Marc Juilhard, repris par la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1331 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM le rapporteur, Alain Vasselle. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)

Amendement no 773 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 1243 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1241 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 197 de M. Dominique Leclerc. – M. Gérard Dériot. – Retrait.

Amendement n° 1242 du Gouvernement et sous-amendement n° 1373 de M. François Autain. – Mme la ministre, MM. François Autain, le rapporteur. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 771 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 772 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 777 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Titre III

Mme la ministre.

Article 22 A (supprimé par la commission)

Amendement n° 786 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une question orale avec débat

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Transmission d'une proposition de loi

10. Ordre du jour