Question d'actualité au Gouvernement sur les questions budgétaires

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 n° 2013-712 (dossier législatif)

Article liminaire

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques

Fin de section

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.