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Séance du 4 juillet 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaire :

Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Conseil supérieur de la magistrature. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié

Article 2 (suite)

Amendement n° 39 rectifié (appelé en priorité) du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Rectification de l’amendement.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 39 rectifié ter du Gouvernement et sous-amendements nos 35 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman et 42 de M. Jacques Mézard. – Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Cécile Cukierman, M. Jacques Mézard.

Amendement n° 17 de M. Michel Mercier. – M. Michel Mercier.

Amendement n° 2 de la commission. – M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.

Amendement n° 32 de Mme Cécile Cukierman. – M. Cécile Cukierman.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 41 de la commission et sous-amendement n° 43 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux.

Amendements identiques nos 3 de la commission et 31 de Mme Cécile Cukierman. – M. le rapporteur, Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Amendement n° 33 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement nos 22 et 23 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 4 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 21 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. le rapporteur, Thani Mohamed Soilihi.

Amendement n° 24 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 19 de M. Michel Mercier. – M. Michel Mercier.

Amendement n° 25 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 27 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 40 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendements nos 28 rectifié et 29 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. le rapporteur, Jacques Mézard.

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 34 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 9 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 20 de M. Michel Mercier. – M. Michel Mercier.

M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait des amendements nos 14 rectifié, 24, 19, 25 ; adoption des sous-amendements nos 35 rectifié bis et 42.

MM. Jean-Jacques Hyest, Jacques Mézard, Jean-Yves Leconte, Pierre-Yves Collombat, Mme la garde des sceaux. – Retrait de l’amendement n° 39 rectifié ter modifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 17 rédigeant l'article, les autres amendements et sous-amendements devenant sans objet.

Article 3

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Intitulé du projet de loi constitutionnelle

Amendement n° 18 de M. François Zocchetto. – MM. François Zocchetto, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Cécile Cukierman, MM. Thani Mohamed Soilihi, Jacques Mézard, Michel Mercier, Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Esther Benbassa.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle, modifié.

3. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 6 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa. – Retrait.

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest. – Retrait de l’amendement n° 4 rectifié ; rectification de l’amendement n° 2 rectifié bis.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 6 ; adoption de l’amendement n° 17 ; retrait de l’amendement n° 7 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 1 rectifié, l’amendement n° 2 rectifié ter devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis A (nouveau). – Adoption

Article 1er bis

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 10 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l'amendement n° 15 supprimant l'article, les amendements nos 3 rectifié et 10 devenant sans objet.

Article 2

Amendement n° 8 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Rejet.

Amendements nos 11 et 13 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.

M. Jacques Mézard.

Adoption de l'article.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendement n° 9 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Rejet.

Amendements nos 12 et 14 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 4. – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Questions d'actualité au Gouvernement

espionnage de l'union européenne

MM. Richard Yung, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

les transgenres

Mmes Kalliopi Ango Ela, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

questions budgétaires

MM. Thierry Foucaud, Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

politique de l'eau

MM. Stéphane Mazars, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

infrastructures - rapport de la commission « mobilité 21 »

MM. Rémy Pointereau, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

transports

MM. Jean-Marie Bockel, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

industrie agroalimentaire

MM. François Marc, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

la fin de vie

M. Gérard Dériot, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

inondations

MM. Bertrand Auban, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

agences de l'eau - crédits

MM. Pierre Hérisson, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

rapport de la commission « mobilité 21 » et chaînon routier grenoble-gap

MM. Pierre Bernard-Reymond, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

5. Communications du Conseil constitutionnel

6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012. – Rejet d’un projet de loi en procédure accélérée

Discussion générale : MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Yvon Collin, André Gattolin, Francis Delattre, Mme Marie-France Beaufils, M. Vincent Delahaye, Mme Michèle André, M. Jean-Yves Leconte.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire et articles 1 à 9. – Adoption

M. François Marc, rapporteur général.

Rejet, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.

7. Orientation des finances publiques. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

MM. Thierry Foucaud, Jean-Vincent Placé.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

MM. Jean Arthuis, Philippe Dallier, Mme Michèle André, MM. Serge Larcher, Georges Patient, Michel Berson.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget.

8. Modification de l'ordre du jour

9. Ordre du jour