Séance du mardi 14 juin 2016

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Communications du Conseil constitutionnel

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail)

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 1er

Chapitre 1er bis (Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)

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