Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (8 mars 2005)]

Discussion générale:

Efforts du Gouvernement en faveur du maintien des services publics en zone rurale. Lancement d'une conférence sur ce thème par le Premier ministre. Présentation faussée du projet de loi relatif à la régulation des activités postales par l'opposition. Transposition de deux directives européennes. Définition des principes généraux du service universel postal. Précision sur les obligations de présence territoriale de La Poste. Nécessité d'adapter ce réseau. Mise en place d'un dialogue avec les élus locaux et d'un fonds de péréquation. Création d'un établissement de crédit postal. Extension au domaine postal des pouvoirs de régulation de l'ART. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)