Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18 et 25 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Lutte contre la désertification rurale. Spécificité de la France rurale. Régression des commerces et succès mitigé des maisons de services publics. Mesures en faveur de la garantie du maintien des services de proximité ; encouragement à la polyvalence. Encouragement fiscal indispensable pour l'installation ou la reprise de cabinets médicaux. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 37 EAA

Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes)

Son amendement n° 182 : mesures en faveur des médecins et des infirmiers s'installant dans les communes de moins de 3 500 habitants ; retiré. (texte intégral du JO)
Demande une étude sur la situation des médecins et des infirmiers. (texte intégral du JO)