Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

deuxième lecture

[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]

Discussion générale:

Texte parfaitement équilibré. Respect des droits de la défense face aux pouvoirs d'investigation de la HALDE. Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Gouvernement attentif aux critiques les plus constructives. Votera ce texte, comme la plupart des membres du groupe UMP. (texte intégral du JO)