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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1732 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 9 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 octobre 2004
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 65 (2004-2005) de M. Jean-René LECERF, déposé le 17 novembre 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 9 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 novembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 30 (2004-2005) modifié par le Sénat le 23 novembre 2004
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 105 (2004-2005) transmis au Sénat le 8 décembre 2004
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 121 (2004-2005) de M. Jean-René LECERF, déposé le 15 décembre 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 105 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 décembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 39 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2004
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Loi promulguée
- Loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 2004-1486 du 30 décembre 2004), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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