Interventions de M. Bernard FOURNIER (lundi 21 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance)

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