Interventions de Mme Catherine FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (29, 30, 31 janvier, 5 et 7 février 2019)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 386 (texte intégral du JO)

  Discussion du texte de la commission spéciale :

P. 398 (texte intégral du JO)
P. 399 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 481 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite)

P. 650 (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 515-2 [nouveau], L. 611-2, L. 612-14, L. 612-15 et L. 811-1-1 du code de la propriété intellectuelle - Modernisation du certificat d'utilité)

P. 749 (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

P. 797 (texte intégral du JO)
P. 798 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 812 (texte intégral du JO)
P. 813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendement n° 326 rectifié (Résolution annuelle sur les rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises - Avis conforme du comité social et économique)

P. 961 (texte intégral du JO)