Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la pêche industrielle sur l'écosystème

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 337 rectifié quater (Remboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation)

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