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Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER


première lecture


[n° 2013-498 (18 mars 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la représentation des Français établis hors de France:

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425 :

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié :

. (texte intégral du JO)

Article unique (Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)