Liste par séance (session 2018-2019) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (première lecture)