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Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT


première lecture


[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Votera cet article. Insuffisance de l'investissement productif. Dévoiement de la politique fiscale. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Son amendement n° 136 : extension du bénéfice de ce crédit d'impôt aux personnes soumises à une obligation de résidence et souhaitant acquérir leur future résidence principale ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12

Soutient l'amendement n° 144 de M. Alain Milon (modification du taux de plafonnement de la taxe d'habitation) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Intervient sur l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 100 de M. Georges Othily (ouverture du dispositif de réduction d'ISF aux dons à l'Agence nationale de la recherche, ANR). (texte intégral du JO)