Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yves FRÉVILLE
(mercredi 22 décembre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES n° 2004-1487 (dossier législatif)

Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales)

Art. 2 (Intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise)

Art. 3 (Actionnariat des ouvriers de l'Etat)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.