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Séance du 22 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

3. Organismes extraparlementaires

4. Loi de finances pour 2005. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Mme Marie-France Beaufils.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Articles 9 bis A, 10A, 11, 35, 44 et état A, 46 et état B et 68 ter

Amendements nos 1 à 8 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Bricq, MM. Denis Badré, le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Modification de l'ordre du jour

MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; le président.

6. Demande d'autorisation d'une mission d'information

7. Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. - Adoption définitive d'une proposition de loi

Discussion générale : M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Catherine Troendle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; MM. Bernard Seillier, Jean-Marc Todeschini, André Lardeux, Jean Boyer, Mme Annie David, MM. Dominique Leclerc, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements nos 7 de Mme Annie David, 4 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 1 rectifié ter de M. André Lardeux. - Mme Annie David, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, André Lardeux, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait des trois amendements.

Amendement no 16 de M. Jean Boyer. - M. Jean Boyer. - Retrait.

Amendement no 8 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Amendement no 9 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement no 10 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2. - Adoption

Article 2 bis

Amendement no 11 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendements nos 5 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 2 rectifié ter de M. André Lardeux. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, André Lardeux, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 12 rectifié de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 ter

Amendements identiques nos 3 rectifié quater de M. André Lardeux et 6 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. André Lardeux, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 2 quater et 3. - Adoption

Article 3 bis

Amendement no 17 de M. Jean Boyer. - M. Jean Boyer. - Retrait.

Amendement no 13 de Mme Annie David. - Retrait.

Amendement no 14 de Mme Annie David. - Rejet.

Amendement no 15 de Mme Annie David. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Daniel Goulet, Jean-Marc Todeschini.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

8. Hommage à deux otages français libérés

9. Allocution de M. le président du Sénat

MM. le président, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

10. Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; François-Noël Buffet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

présidence de Mme Michèle André

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Clôture de la discussion générale.

Articles 2, 4, 7, 9 et 11. - Adoption

Adoption définitive, par scrutin public, de l'ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

11. Loi de finances rectificative pour 2004. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Mme Marie-France Beaufils.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 40 bis B

Amendement no 1 du Gouvernement

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Bricq.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

12. Ouverture du capital de DCN. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; MM. Yves Fréville, rapporteur de la commission des finances ; Josselin de Rohan, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Dominique Voynet.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 8 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 1 rectifié de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Jean-Pierre Masseret, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 1er

Mme Hélène Luc.

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Pierre Masseret et 3 de Mme Hélène Luc ; amendements nos 4 rectifié et 5 de Mme Hélène Luc. - MM. Jean-Pierre Plancade, Bernard Véra, Mmes Marie-France Beaufils, Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 2 et 3 ; rejet de l'amendement no 4 rectifié et, par scrutin public, de l'amendement no 5.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 6 de Mme Hélène Luc. - MM. Bernard Véra, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement no 7 de Mme Hélène Luc. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Plancade, Mme Marie-France Beaufils, M. Robert Del Picchia, Mme Hélène Luc, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean Arthuis, président de la commission des finances

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la ministre.

13. Modification de l'ordre du jour

14. Ordre du jour