Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yves FRÉVILLE
(jeudi 23 juin 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE n° 2005-750 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.