Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 23 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (655 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1446 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Josiane Mathon, M. le président.

3. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

MM. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois; Jean-Claude Peyronnet, Philippe Goujon, Pierre Fauchon, Mme Josiane Mathon, M. Georges Othily.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 3 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 2 à 4 bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 5

Amendements nos 4 et 5 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Article 5. - Adoption

Article 6 (supprimé)

Article 7. - Adoption

Adoption définitive de l'ensemble du projet de loi.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

4. Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. - Discussion des conclusions du rapport d'une commission

Discussion générale : MM. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Laurent Béteille, Mme Josiane Mathon, MM. Georges Othily, Robert Badinter.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

5. Energie. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Henri Revol, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Roland Courteau, Yves Coquelle.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 10 bis B

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Vote réservé.

Article 14 bis A

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Michel Houel, Thierry Repentin, Jean Boyer.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

6. Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. - Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une commission

Exception d'irrecevabilité

Motion no 1 de M. Robert Badinter. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Laurent Béteille, Robert Badinter. - Rejet.

Question préalable

Motion no 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 2 de M. Robert Badinter. - MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux. - Rejet.

Article unique

Amendements identiques nos 3 de M. Robert Badinter et 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 4 de M. Robert Badinter. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat. - Rejet des quatre amendements.

Mme Anne-Marie Payet.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

7. Ordre du jour