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Interventions de M. Yves FRÉVILLE
(mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 36 undecies

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Article 43 quinquies (Suppression de certaines règles de plafonnement des dotations de péréquation aux communes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.