Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25 novembre, 1er et 8 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Première partie :

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Le groupe socialiste votera cet article. Données chiffrées. Dénonciation de la théorie du "juste retour". Menaces pour la politique de cohésion économique et sociale européenne. Question de la création d'un impôt européen se substituant au système des contributions nationales. Coût, pour la France, du chèque britannique. Nécessité de se donner les moyens d'une politique européenne ambitieuse. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Situation politique en Polynésie. Désaccord des sénateurs socialistes sur la gestion de la situation. Favorable à l'élection d'une nouvelle assemblée. Importance du résultat des élections partielles prévues au début de 2005 dans les Iles-du-Vent pour le gouvernement de la Polynésie. Régularité et transparence indispensables. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Etat B - Titres III et IV :

Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)