Séance du mercredi 22 juin 2011

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (Création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis KI du code général des impôts - Abrogation de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne)

Articles additionnels après l’article 7 ter

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

Fin de section

Candidatures à un organisme extraparlementaire

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