Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

Discussion générale:

P. 2701 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

P. 2712 (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 2735 (texte intégral du JO)
P. 2737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 (Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)

P. 2752 (texte intégral du JO)
P. 2753 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2756 (texte intégral du JO)