Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (jeudi 28 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant l'article 83 - Amendements n° II-307 rectifié et n° II-309 rectifié (Objectif d'amélioration du réseau routier - Utilisation des recettes des « amendes radars »)

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