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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l’article 33 quater
Soutient les amendements de M. Philippe Leroy n° 945 (adaptation du régime des associations syndicales de gestion forestière) ; et n° 946 (valorisation des forêts en l'absence d'alternative économique envisageable aux transports routiers) ; adoptés. (texte intégral du JO)
