Interventions de M. René GARREC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER POUR LES ÉLECTIONS DU CSFE

première lecture

[n° 2003-277 (18 mars 2003)]

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Discussion générale:

Art. additionnel après l'art. unique

Intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Obligation de limiter la durée du report. (texte intégral du JO)