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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 6
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Bernard Frimat (application de la parité aux suppléants). Obtention naturelle de la parité. (texte intégral du JO)
