Interventions de M. René GARREC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

deuxième lecture

[n° 2007-1443 (25 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Maintien par l'Assemblée nationale des apports du Sénat votés en première lecture. Approbation des précisions apportées par l'Assemblée nationale. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption conforme du projet de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique

Position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)