PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

deuxième lecture

[n° 2008-695 (15 mai 2008)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Entrée en vigueur de la loi organique)

Son amendement n° 1 : entrée en vigueur de la loi organique ; adopté. (texte intégral du JO)