PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
n° 2004-809 (dossier législatif)
Art. 4 (Intitulé du titre III du livre II de la deuxième partie, intitulé de la section 2 du chapitre unique du titre III du livre II de la deuxième partie, intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre unique du titre III du livre II de la deuxième partie, art. L. 2231-9 à L. 2231-12, art. L. 2231-14 et L. 2231-15 du code général des collectivités territoriales - Statut et fonctionnement des offices de tourisme)
Art. 4 bis (Dispositions spécifiques au tourisme en Guyane)
Art. 4 ter (Art. L. 2233-27 du code général des collectivités territoriales - Affectation des taxes de séjour)
Art. 4 quater (Art. L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales - Rapport annuel sur la perception des taxes de séjour et l'utilisation de leur produit)
Art. 4 quinquies (Art. L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales - Information sur les augmentations de tarifs des taxes de séjour)
Art. additionnel après l'art. 4 quinquies
Art. 5 A (Art. L. 3332-1-1 nouveau, L. 3332-3, L. 3336-2-1 nouveau, L. 3332-15, L. 3332-15-1 nouveau du code de la santé publique - Formation des exploitants de débits de boissons)
Art. additionnels avant l'art. 5
Art. 13 (Art. L. 4433-24-1, L. 4433-24-2 et L. 4434-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions particulières relatives aux départements et régions d'outre-mer)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.