Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

première lecture

[n° 2010-769 (22, 23 et 24 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis

Son amendement n° 1 : délivrance et renouvellement des titres de séjour des femmes victimes de violence conjugale ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

L'UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)