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Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT


première lecture


[n° 2011-525 (13 et 14 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 28 (Suppression maintenue) (Preuve de l'identité d'une personne par la production d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport)

Intervient sur les amendements n° 133 et 135 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 28 bis

Son amendement n° 73 : droit pour les personnes physiques de nationalité française résidant hors de France d'ouvrir un compte de dépôt ; adopté. (texte intégral du JO)