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Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
(mercredi 2 février 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 21 ter (Aide aux victimes de discrimination et aux enfants)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Compétences en matière juridictionnelle)

Article 28 (Personnel du Défenseur des droits)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.