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Séance du 2 février 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Défenseur des droits. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 20

Amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Roland Courteau, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 46 et 73.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendements identiques nos 75 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 91 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 92 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 48 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 93 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 bis A (supprimé)

Article 21 bis

Amendement n° 94 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21 ter

Amendement n° 49 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 140 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Richard Yung, Christian Cointat. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 22

Amendement n° 95 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 23 et 23 bis. – Adoption

Article 24

Amendement n° 78 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 bis (supprimé)

Article 25

Amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 97 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 153 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 98 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 99 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendements nos 136 et 137 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 100 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 141 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 26 bis

Amendement n° 101 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 103 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26 ter

Amendements identiques nos 50 de M. Jean-Pierre Sueur et 79 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 104 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean Louis Masson. – Rejet des amendements nos 50, 79 et 104.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 26 ter

Amendement n° 76 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 138 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 76 et 138.

Article 27

Amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Richard Yung.

Amendement n° 105 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 51 et 105.

Adoption de l'article.

Article 28

Amendement n° 1 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 106 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 139 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 28 bis (supprimé)

Article 29

Amendements nos 107 et 108 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 108, l’amendement no 107 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 29 bis, 30 bis et 31. – Adoption

Article 32

Amendement n° 54 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 131 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 33

Amendement n° 133 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 133 rectifié et 77.

Amendement n° 55 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 132 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

3. Défenseur des droits. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 1er. – Adoption

Article 1er bis

Amendements identiques nos 8 de M. Jean-Pierre Sueur et 20 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Pierre Sueur, Yvon Collin, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er ter

Amendements identiques nos 9 de M. Jean-Pierre Sueur et 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Pierre Sueur, Yvon Collin. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er quater (supprimé)

Amendement n° 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 1er quinquies

Amendements identiques nos 10 de M. Jean-Pierre Sueur et 22 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er sexies

Amendements identiques nos 11 de M. Jean-Pierre Sueur et 24 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er septies

Amendements identiques nos 12 de M. Jean-Pierre Sueur et 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er octies

Amendements identiques nos 13 de M. Jean-Pierre Sueur et 25 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 26 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 27 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 28 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 1er nonies, 3, 4, 7, 8 bis et 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendement n° 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 14 bis

Amendement n° 18 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement n° 19 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Immigration, intégration et nationalité. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois.

M. Yvon Collin, Mme Éliane Assassi, M. Yves Détraigne.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

5. Communication relative à une nomination

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Conférence des présidents

8. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : M. Richard Yung, Mme Catherine Troendle, M. Jean Bizet, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Louis Nègre, David Assouline, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Étienne Antoinette, Philippe Dominati.

Clôture de la discussion générale.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 492 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; le ministre. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour