Interventions de M. André GATTOLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2018-509 (10 et 11 avril 2018)]

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Discussion générale:

P. 3548 (texte intégral du JO)
P. 3549 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen)

P. 3566 (texte intégral du JO)
P. 3572 (texte intégral du JO)
P. 3577 (texte intégral du JO)
P. 3578 (texte intégral du JO)
P. 3579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes)

P. 3587 (texte intégral du JO)
P. 3588 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision)

P. 3600 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations)

P. 3634 (texte intégral du JO)
P. 3635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 rectifié (Remplacement des députés européens - Application du principe de parité)

P. 3638 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3645 (texte intégral du JO)
P. 3647 (texte intégral du JO)