Interventions de M. André GATTOLIN (lundi 8 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 44 bis

Article 44 undecies (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE)

Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies

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