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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1484 ]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Félicite M. Jean-François Copé pour sa nomination aux fonctions de ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements)

Art. additionnel après l'art. 33

Art. 34 (Transfert aux départements d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance contre les risques de toutes natures relatifs aux véhicules terrestres à moteur)

Son amendement n° I-271 : versement à la commune de Marseille d'une fraction du produit de la TCA, au titre du bataillon des marins-pompiers ; adopté. (texte intégral du JO)
Éloge du vin de Bourgogne. (texte intégral du JO)