Interventions en séance publique
de M. Jean-Claude GAUDIN

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)