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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE


commission mixte paritaire


[n° 2011-267 (8 février 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 17 bis (THEME A TROUVER)

Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans)

Explications de vote sur l'ensemble :