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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 24 janvier 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 24 janvier 2006

procès-verbal

décision du conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROLONGER LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE PAR UN PARENT SÉPARÉ OU DIVORCÉ POUR L'ENTRETIEN DE SON ENFANT LORSQUE CELUI-CI DEVIENT MAJEUR TOUT EN RESTANT RATTACHÉ AU FOYER FISCAL DE SON AUTRE PARENT (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.