Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (lundi 31 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2010-751 (dossier législatif)

Article 1er (art. 8 et 8 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Extension du champ de la négociation et validité des accords)

Article additionnel après l'article 2

Article 3

Article 4 (art. 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 - Conseil commun de la fonction publique)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article 8 (art. 15 de la loi du 11 janvier 1984 - Réforme des comités techniques paritaires)

Article 8 bis (art. 16 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Institution de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12, 17, 19, 21, 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 42 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 - Coordinations techniques)

Article additionnel après l'article 9

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 11 (art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Adoption de l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 13 (art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Comités techniques)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Compétences des comités techniques)

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 14 ter (art. 33-1 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Article 15 (section 4, sous section 2 du chapitre II, art. 7-1, 11, 12, 23, 32, 33, 35 bis, 49, 62, 97, 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Coordinations)

Article additionnel après l'article 15 bis

Article 16

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. 20 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Election aux commissions administratives paritaires)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (section 3 du chapitre II et art. 25 et 26 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Comités consultatifs nationaux)

Article 21 bis (Nouveau) (art. L. 1432-11 du code de la santé publique - Comité d'agence et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé)

Article 22 (Conditions transitoires de validité des accords)

Article 23 (Modalités transitoires de composition du Conseil commun de la fonction publique)

Article 24 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article 25 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 26 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Article 27 (Entrée en vigueur des nouvelles règles de composition et de fonctionnement des organismes consultatifs)

Article 28 (Renouvellement simultané des instances consultatives)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Coordinations rédactionnelles)

Article 29 bis

Ordre du jour

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