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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 5 mai 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 5 mai 2015

Procès-verbal

Candidature à deux organismes extraparlementaires

Candidatures à des commissions

Dépôt d’un rapport

Souhaits de bienvenue à une délégation de trois parlementaires du groupe d'amitié Japon-France de la Chambre des conseillers du Japon

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 50 A

Article 50 (précédemment examiné)

Article 51 (art. L. 2111-10-1 du code des transports - Définition des ratios d'investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français conformément à la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)

Article additionnel après l'article 52

Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination de BPI-Groupe)

Article 53 quater (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la concession du marché d'intérêt national Paris-Rungis)

Article additionnel après l'article 53 quater

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 592-28-1 [nouveau] du code de l'environnement - Activités internationales de l'Autorité de sûreté nucléaire)

Article additionnel après l’article 54 (précédemment examiné)

Article 54 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Possibilité de favoriser l'ouverture au public des données des éco-organismes sur la composition des déchets)

Article 54 bis (art. 266 quindecies du code des douanes - Soutien aux biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale)

Article 54 ter (supprimé) (art. L. 321-19 du code de l'énergie - Interruptibilité)

Article additionnel après l'article 54 ter

Article 54 quater (supprimé) (art. L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie - Entreprises ayant des activités hyper électro-intensives)

Article additionnel après l’article 54 quater

Article 55 (art. L. 123-28-1 et L. 123-28-2 [nouveaux] du code de commerce - Allégement des obligations comptables des microentreprises sans salarié en situation de cessation totale et temporaire d'activité)

Articles additionnels après l’article 55

Article 55 bis (art. L. 441-6-1 du code de commerce - Simplification de l'obligation de publication d'informations sur les délais de paiement par les sociétés dont les comptes sont certifiés)

Article 55 ter (art. L. 526-1 à L. 526-3 du code de commerce - Insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel à l'égard de ses créanciers professionnels)

Article additionnel après l’article 55 ter

Article 56 (art. L. 145-10, L. 145-12, L. 145-17, L. 145-18, L. 145-19, L. 145-47, L. 145-49 et L. 145-55 du code de commerce - Systématisation de la possibilité de recourir à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le statut des baux commerciaux)

Articles additionnels après l’article 56

Article 56 bis (art. 1244-4 [nouveau] et 2238 du code civil, art. L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution - Procédure amiable de recouvrement de créance par délivrance de titre exécutoire)

Article 57 (Habilitation en vue de transposer la directive du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession et d'unifier et simplifier les règles applicables aux contrats de concession)

Articles additionnels après l'article 57

Article 57 bis (supprimé) (Faculté pour les administrations financières dans les départements d'outre-mer d'attester de la capacité d'une entreprise à obtenir un marché public, pour les dispenser de fournir des attestations fiscales et sociales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.