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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 2 juin 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU RENSEIGNEMENT n° 2015-912 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT n° 2015-911 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.