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Séance du 2 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à un groupe politique

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l'ensemble

Mme Jacqueline Gourault

M. Dominique de Legge

M. Philippe Kaltenbach

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Adnot

Ouverture du scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié

M. le président

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Suspension et reprise de la séance

5. Retrait d’une question orale

6. Renseignement et nomination du président de la commission de contrôle des techniques de renseignement. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

M. Manuel Valls, Premier ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Didier Guillaume

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. David Rachline

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

M. Yves Détraigne

M. Jean-Jacques Hyest

M. Pierre Charon

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Michelle Demessine

M. Jean-Marie Bockel

M. Claude Malhuret

M. Michel Boutant

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Clôture de la discussion générale commune.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 2 et 3. – M. Jean-Yves Le Drian, ministre ; M. Philippe Bas, rapporteur. – La priorité est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

7. Accessibilité pour les personnes handicapées. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Mme Claire-Lise Campion, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. Philippe Mouiller, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Aline Archimbaud

M. Dominique Watrin

Mme Hermeline Malherbe

M. Olivier Cigolotti

Mme Michelle Meunier

Mme Isabelle Debré

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Michel Raison. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Yves Pozzo Di Borgo. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (nouveau)

M. Dominique Watrin

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 11 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone ; sous-amendements identiques nos 23 et 24 du Gouvernement. – Adoption des deux sous-amendements et des deux amendements modifiés.

Amendement n° 20 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (nouveau)

Amendement n° 19 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 2 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 7 et 8 (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’article insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Olivier Cadic

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour