Interventions en séance publique
de M. Charles GAUTIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)