Interventions de M. Charles GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES

première lecture

[n° 2006-1376 (4 octobre 2006)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 18 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

Soutient l'amendement n° 34 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (présentation au Parlement d'un rapport d'évaluation annuel de l'exécution de la présente loi) ; rejeté. (texte intégral du JO)