PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

première lecture

[n° 2023-1195 (2 novembre 2022)]

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Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 4410 (texte intégral du JO)
P. 4412 (texte intégral du JO)
P. 4413 (texte intégral du JO)

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires)

P. 4418 (texte intégral du JO)