Interventions de Mme Catherine GÉNISSON (mercredi 16 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 5 quinquies (art. L. 3511-2 et L 3511-2-3 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler)

Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying)

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

Article 5 septdecies (supprimé) (art. 414 du code des douanes - Renforcement des sanctions infligées en cas de contrebande de tabac)

Article 5 octodecies (supprimé) (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac)

Article 5 duovicies (supprimé) (Rapport sur les effets du paquet neutre)

Articles additionnels après l'article 6

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 6 bis

Article 6 ter (supprimé) (art. 4624-1 du code du travail - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité annuel du médecin du travail)

Article 7 bis (supprimé) (art. L. 1211-6-1 du code de la santé publique - Non-exclusion du don de sang en raison de l'orientation sexuelle)

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