Interventions de Mme Samia GHALI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX

première lecture

[11 juin 2019]

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Discussion générale:

P. 8274 (texte intégral du JO)
P. 8282 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 731-4 du code de la construction et de l'habitation - Obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans de réaliser le diagnostic technique global)

P. 8285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 17 rectifié (Sous-utilisation de la procédure de suspension du versement des aides financières pour insalubrité - Rapport au Parlement)

P. 8290 (texte intégral du JO)

Article 2 (Expérimentation en matière de délivrance du permis de louer)

P. 8301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 15 (Relogement des victimes de l'habitat insalubre - Principe de « logement adapté aux besoins et aux possibilités » - Définition)

P. 8305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 4 rectifié bis (Logement définitif - Deux offres de relogement)

P. 8306 (texte intégral du JO)
P. 8307 (texte intégral du JO)