PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Réorientation des crédits au détriment des emplois aidés. Projet de zone franche globale à la Guadeloupe. Réseau de transports publics. Acuité de la crise du logement. Croissance des dépenses en faveur du RMI. Régime de réassurance au titre des catastrophes naturelles. Dépôt d'un amendement visant à proroger la taxe d'embarquement sur les passagers instituée au profit des régions d'outre-mer. Insécurité. Statut de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin. Ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)